Faire un signalement
Évaluer la situation et prévenir
Mes soupçons sont faibles : Contactez le 119 (Enfance en Danger) ou le CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes).
Mes soupçons sont fondés, la situation est grave, le danger est immédiat (violences, agression sexuelle, viols) : il faut protéger immédiatement le mineur, contacter le Enfance en Danger (119 / Ouvert 24h sur 24h et 7j sur 7) ou signaler les faits à la police (17), encourager la victime ou ses proches à porter plainte.
Lorsqu’une personne a connaissance d’un crime, comme un viol, ou de faits précis impliquant des privations, des mauvais traitements ou des atteintes sexuelles sur des mineurs, elle à l’obligation légale d’informer la justice. Cette obligation s’applique quelle que soit la qualité de l’agresseur présumé, qu’il s’agisse d’un membre de la famille, d’un éducateur ou d’un religieux.
Les articles 434-1 et 434-3 du Code pénal imposent des peines allant jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende pour la non-dénonciation de ces faits, avec des peines aggravées si la victime est âgée de moins de 15 ans.
Si vous remarquez un contenu suspect en ligne, signalez le sur www.internet-signalement.gouv.fr
Signaler aux autorités compétentes
Appeler la plateforme d’aide aux victimes d’abus sexuels au sein de l’Eglise : 01 41 83 42 17. Une équipe d’aide juridique, psychologique et sociale est disponible 7 jour sur 7 de 9h à 21h.
Contacter la cellule d’écoute de votre diocèse : voir la liste ci-joint
Pour les personnes préoccupées par des attitudes problématiques, contactez la ligne STOP au 0 806 23 10 63 . Ce service confidentiel est animé par des professionnels formés pour prévenir les violences sexuelles.
Le rôle de la dénonciation dans la protection des victimes
Il est important de comprendre que la dénonciation ne consiste pas à accuser une personne sans preuve, mais à rapporter les faits eux-mêmes. Cette démarche vise à protéger les enfants et adolescents, à prévenir de nouvelles victimes, et à contribuer à la justice. Elle ne doit pas être confondue avec de la délation. La seule exception concerne les personnes soumises au secret professionnel.
Le signalement peut être effectué auprès du procureur de la République par courrier avec accusé de réception, ou directement auprès de la police ou de la gendarmerie, soit par écrit, soit oralement. Si l’on a été témoin direct des faits, il est nécessaire de transmettre toutes les informations connues à l’autorité judiciaire. Toute omission volontaire peut également être considérée comme une non-assistance à personne en danger, un délit puni encore plus sévèrement si la victime est mineure.
Les victimes ou leurs représentants légaux peuvent porter plainte et, au cours de la procédure judiciaire, se constituer partie civile pour demander réparation des préjudices subis. Une plainte peut également être suivie d’une constitution de partie civile si l’affaire est classée sans suite. Il est néanmoins essentiel de ne pas formuler de dénonciations malveillantes, car celles-ci sont punies par la loi, notamment en cas de diffamation ou de calomnie.
Dénoncer des faits graves concernant des mineurs est donc un acte nécessaire pour leur protection et pour permettre à la justice de faire son travail. Cependant, dans des situations floues, il convient d’agir avec prudence et discernement, et de chercher d’autres moyens pour protéger les enfants en danger.
