Ce que dit l'Église
Le droit canon et les abus sexuels sur mineurs par des membres du clergé
Le droit canonique, ainsi que toute la discipline ecclésiale, condamnant les violences sexuelles, y comprend la pédophilie. Historiquement, cette répression visait principalement les actes de sodomie et d’homosexualité. Jusqu’en 2001, les évêques traitaient ces affaires sans obligation des signaleurs à la Curie romaine, ce qui a parfois mené à des dissimulations.
En 2001, le Pape Jean-Paul II dans le Motu proprio, impose de signaler les abus au Dicastère pour la Doctrine de la Foi (auparavant Congrégation pour la Doctrine et la Foi). Elle est responsable de délits graves contre les mœurs, dont les abus sexuels sur mineurs. Elle peut aussi juger les clercs, y compris les cardinaux et les évêques. La Congrégation peut autoriser une enquête locale, ou, dans les cas les plus graves, transmettre l’affaire au Pape, qui peut décréter la réduction à l’État laïc.
Quinze ans plus tard, en 2016, le pape François renforce cette mesure, qui permet de démettre les supérieurs religieux négligents. Le 22 mars 2014 est créée la Commission pontificale pour la protection des mineurs. Elle est dirigée par le cardinal Seàn O’Malley.
Le Pape peut intervenir pour les affaires les plus graves
Il peut accorder, à la demande du clerc, une dispense des obligations cléricales pour le bien de l’Eglise. Le secret pontifical protège les informations sensibles, y compris les procès liés aux abus sexuels sur mineurs. Une réforme envisageable serait la possibilité d’annuler l’ordination des clercs coupables de violences sexuelles, supprimant ainsi toute ambiguïté sur leur statut clérical. Cette réforme permet une exclusion définitive des coupables.
En principe, il n’est pas possible de faire appel des décisions de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi. Toutefois, il est possible de saisir le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique pour vérifier la conformité de la procédure, ou de demander une grâce au Pape.
Un large éventail de sanctions canoniques
La plus sévère est la réduction à l’état laïc. Bien que l’Église n’ait pas le pouvoir d’imposer une peine d’emprisonnement, une réclusion dans un monastère peut être envisagée. L’indemnisation des victimes peut également faire partie de la procédure.
Le renvoi à l’État laïc, souvent mal compris, signifie que le clerc n’a plus le droit d’exercer sa charge mais conserve son statut sacramentel. Il ne perd pas la possibilité de célébrer certains sacrements dans des circonstances exceptionnelles (danger de mort).
Les sanctions varient selon la gravité du crime. La plus sévère est la réduction à l’état laïc. Bien que l’Église n’ait pas le pouvoir d’imposer une peine d’emprisonnement, une réclusion dans un monastère peut être envisagée. L’indemnisation des victimes peut également faire partie de la procédure.
Le renvoi à l’État laïc, souvent mal compris, signifie que le clerc n’a plus le droit d’exercer sa charge mais conserve son statut sacramentel.
Les victimes ont des droits tout au long du processus canonique. Elles doivent être protégées et accompagnées par des conseillers ou avocats spécialisés.
Le Pape peut intervenir directement dans les affaires les plus graves, notamment pour décréter la réduction à l’État laïc. Il peut aussi accorder, à la demande du clerc, une dispense des obligations cléricales pour le bien de l’Église
Le secret pontifical protège les informations sensibles, y compris les procès liés aux abus sexuels sur mineurs. Il vise à protéger la vie privée des victimes et la réputation des accusés jusqu’à ce qu’ils soient déclarés coupables.
Une réforme envisageable serait la possibilité d’annuler l’ordination des clercs coupables de violences sexuelles, supprimant ainsi toute ambiguïté sur leur statut clérical. Cette réforme permet une exclusion définitive des coupables.
En principe, il n’est pas possible de faire appel des décisions de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi. Toutefois, il est possible de saisir le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique pour vérifier la conformité de la procédure, ou de demander une grâce au Pape.
Mesures mises en place par l'Église
L’Église catholique a déployé plusieurs mesures pour lutter contre les abus sexuels, tant en France qu’à l’échelle mondiale.
Mesures en France
- Rapport Sauvé (2021) : Ce rapport, émis par la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), a révélé l’ampleur des abus et a recommandé la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes, ainsi qu’un engagement de l’Église en faveur de la transparence.
- Mise en place de protocoles : Les diocèses sont encouragés à établir des protocoles clairs pour signaler et traiter les abus, y compris des formations sur la prévention destinées au clergé et aux laïcs.
- Création d’une cellule d’écoute : Des cellules d’écoute ont été instaurées pour fournir un soutien psychologique aux victimes.
- Élargissement de la transparence : L’Église française s’engage à publier des rapports réguliers sur les abus et les mesures prises pour y remédier.
Initiatives mondiales
- Réunion des évêques : Le Vatican a organisé des sommets mondiaux, dont une rencontre à Rome en 2019, pour sensibiliser et confronter la question des abus sexuels.
- Motu Proprio de 2019 : Le pape François a imposé à tous les évêques de rendre compte des abus à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, renforçant ainsi la responsabilité des autorités ecclésiastiques.
- Formation et sensibilisation : Le Vatican développe des programmes de formation pour éduquer le clergé sur la prévention des abus et la protection des mineurs.
- Création de commissions : Plusieurs diocèses dans le monde ont établi des commissions pour traiter les plaintes d’abus et aider à la réhabilitation des victimes.
Ces mesures illustrent un effort croissant pour combattre les abus et garantir que l’Église offre un environnement sûr et respectueux pour tous ses membres.