Mentions légales

Site internet poleprovincial.com

  • Responsable communication

Pôle provincial
Service de la Communication
12 rue du Sénéchal

31000 Toulouse, France

(+33)979 30 76 97
Email : Poleprovincial@gmail.com

 

  • Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

  • Droits d’auteurs

Ce site est protégé par la loi du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données. Sont interdites toutes extractions et réutilisations de la totalité ou d’une partie substantielle, sur le plan qualitatif ou quantitatif, du contenu du site. Les éléments relatifs à la forme du site ainsi que les textes et œuvres présentés sont protégés par le régime du droit d’auteur. La reproduction et l’utilisation de ces textes et œuvres, autres qu’à une fin de consultation de nature privée, sont interdites. Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à : Pôle provincial, Service de la Communication – 12 rue du Sénéchal, 31000 Toulouse, France. Téléphone : (+33)979 30 76 97
Email : Poleprovincial@gmail.com

Sauf mention contraire, les citations de la Bible sont extraites de la Bible de la Liturgie, © AELF, Paris.

 

  • Crédits

Graphisme et ergonomie

 Développement : Acquiro.fr

Photos

Nous remercions toutes les personnes qui nous ont fourni des photos. Pour connaître l’auteur d’une photographie, n’hésitez pas à contacter le Service de la Communication.

Politique de confidentialité

Respect de la vie privée

  • Cookies

Les fonctionnalités de ce site s’appuient sur des services proposés par des tiers (flux Twitter, vidéo). Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposent des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur ce site du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus. Via ces cookies, ces tiers collectent et utilisent vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité. 

Les emailings effectués par le Service de la Communication peuvent faire l’objet d’un suivi d’ouverture et de clic permettant une désinscription des adresses réputées inactives. Le Service de la Communication n’effectue ni prêt, ni vente, ni échange des adresses électroniques inscrites aux Newsletters.

Données à caractère personnel

Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification de vos données, d’opposition et de limitation à un traitement, d’un droit à l’oubli et à la portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

Pôle provincial, Service de la Communication – 12 rue du Sénéchal, 31000 Toulouse, France. Téléphone : (+33)979 30 76 97
Email : Poleprovincial@gmail.com

Merci de joindre une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité.

 

Politique de Protection des données à caractère personnel du Pôle Provincial

  1. Préambule et champ d’application

La présente politique de confidentialité a pour objet de définir et de vous informer de la manière dont le Pôle Provincial utilise et protège les informations que vous nous transmettez par écrit ou le cas échéant, lorsque vous utilisez nos sites internet. Cette politique de protection des données est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Pôle Provincial, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Le Pôle Provincial est une association conforme à la loi du 1er juillet 1901 et à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, ayant son siège social à Toulouse, 12 rue du Sénéchal , et identifiée au SIRENE sous le numéro 784 313 116.

La présente Politique de Confidentialité ne couvre pas les fondations, associations ou autres structures juridiques qui, en lien avec le Pôle Provincial, constituent cependant des personnes morales distinctes.

  1. Nos engagements

Depuis le 25 mai 2018 le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable dans tous les pays de l’Union Européenne. Dans le cadre de la vie du Pôle Provincial et des services mentionnés ci-dessus, ou des demandes que vous leur adressez, les personnes qui vous accueillent et ont en charge la collecte et la gestion de vos données personnelles veillent à leur sécurité. Celles-ci sont nécessaires dans nos relations avec vous pour vous contacter, répondre à vos demandes de services ou pour remplir au mieux notre mission auprès de vous. Pour cela nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour :

  • recueillir votre accord pour conserver vos données,
  • indiquer la finalité du traitement que nous réalisons,
  • conserver vos données sur une durée limitée,
  • ne collecter que les données nécessaires à l’exécution des traitements ainsi définis,
  • n’utiliser vos données que dans le cadre de ces traitements autorisés,
  • préserver l’intégrité de vos données,
  • protéger l’accès et assurer la confidentialité de vos données,
  • vous donner la possibilité d’accéder à vos données, d’en demander la rectification ou la suppression sous réserve de respecter les obligations légales vis-à-vis de l’administration ou de jurisprudence.

 

  1. Donnée collectées

Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés

Les données déclaratives : le Pôle Provincial collecte les données nécessaires à l’utilisation du « service » de votre choix.

Lors de votre première visite sur un site internet du Pôle Provincial, un bandeau vous informe de l’implantation de cookies, de votre faculté de vous y opposer et de la marche à suivre pour ce faire. Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont pour finalité de nous permettre l’analyse de la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu la collecte des informations personnelles et faire l’objet de traitements informatisés à des fins de gestion des dons, etc.

Le Pôle Provincial est également susceptible de conserver les événements d’interactions intervenus entre vous et les services du Pôle Provincial notamment les données de connexion (adresse IP, date / heure, type de navigateur, URL consultée) aux différents sites sont collectées indirectement.

Données non collectées directement auprès de vous : Dans certaines circonstances, des données personnelles vous concernant pourront avoir été collectées auprès de sources non-publiques de ses partenaires.

  1. Politique de conservation et traitement des données du Pôle Provincial

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services du Pôle Provincial et à ses sous-traitants avec lesquels le Pôle Provincial est lié contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement. Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

  • lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation ;
  • lorsque que cela s’avère une obligation légale ou encore aux fins de préserver ses droits et intérêts.

Le Pôle Provincial ne transmet pas vos données personnelles à des annonceurs tiers à des fins de marketing.

Cas particuliers :

La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement

Dans le cadre de vos dons , les données peuvent être collectées pour toutes sollicitations en vue de l’envoi d’un reçu fiscal, l’appel au denier de l’Église et autres appels à dons pour des projets pastoraux ou de solidarité des paroisses et du diocèse. Les données sont conservées pendant une durée minimale de 6 ans à compter de la date de votre dernier don conformément aux exigences de l’administration fiscale (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8877-PGP.html).

Dans le cadre du suivi administratif des sacrements , les données peuvent être collectées pour toutes sollicitations en vue de suivi de votre préparation et vous adresser toute information utile dans ce cadre, d’information et proposition de participation à d’autres activités de la paroisse, d’archivage des informations en vue de la préparation d’un autre sacrement et d’appel pour le denier de l’Église ou autres dons.

Certaines informations spécifiques au dossier préparatoire sont supprimées un an après la célébration du sacrement. Les données d’état civil sont conservées durant le temps que la personne reste en contact régulier avec le Pôle Provincial. Les éléments des registres paroissiaux sont conservés 100 ans aux archives de catholicité et en paroisse.

  1. Sécurité et stockage de vos données

Le Pôle Provincial est particulièrement attaché aux données personnelles que nous collectons et traitons. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisée. Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.

Les données à caractère personnel sont stockées dans l’Union Européenne dans les bases de données ou fichiers du Pôle Provincial ou dans celles de prestataires de services avec lesquels le Pôle Provincial a une relation contractuelle dédiée.

  1. Rappel de vos droits

Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification de vos données, d’un droit d’opposition et de limitation à un traitement, d’un droit à l’oubli et à la portabilité des informations qui la concernent.
Pour l’ensemble de ces demandes ou en cas de réclamation, il vous suffit d’envoyer un courrier ou un E-mail, avec en PJ copie de votre titre d’identité, expliquant en détail votre demande à

Pôle provincial, Service de la Communication – 12 rue du Sénéchal, 31000 Toulouse, France. Téléphone : (+33)979 30 76 97
Email : Poleprovincial@gmail.com

 

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.